A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. ANNEXE BAREME B (M) : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en 2024
→ Version 8 : Report de la date d'entrée en vigueurDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 37 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 37 : Mise à jour des traitements et soldes annuels
→ Version 8 : Report de la date d'entrée en vigueurDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 37 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 37 : Mise à jour des traitements et soldes annuels
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. ANNEXE BAREME B (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M)