Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.

Le secrétaire général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.

Le secrétaire général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance