A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R431-7 (V) : Définition des eaux closes pour la pêche
→ Version 3 : Changement de sujet : des piscicultures aux eaux closes
→ Version 3 : Changement de sujet : des piscicultures aux eaux closes
- Code de l'environnementart. R431-7 (V)