Périmé27 novembre 2010
Créé le 26 mai 2007 · Périmé le 27 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de l'éducation nationale
Résumé. Le ministre de l'éducation nationale supervise les établissements publics sous sa responsabilité.
Le ministre de l'éducation nationale assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.