Décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 14

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Suppression de la limite d'âge pour certains concours

Résumé. L'article abroge la limite d'âge de 45 ans pour les concours mentionnés dans l'article 2.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 14
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 14

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