Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008

Article 6

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Article 6

Après la fin des opérations prévues à l'étape 3 du I de l'article 2 (Démantèlement d'une centrale nucléaire), l'installation est supprimée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
L'exploitant joint au dossier de demande de déclassement transmis à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un document précisant :
― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'éviter des doses non justifiées dans le cadre de la réutilisation des bâtiments après déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique après assainissement ;
― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'assurer la protection du public et de l'environnement dans le cadre de la réutilisation du terrain de l'installation après son déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique et chimique des sols et des eaux souterraines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Sécurité post-déclassement des installations nucléaires

Résumé. Un exploitant doit fournir des documents pour assurer la sécurité après le déclassement d'une installation nucléaire.

Après la fin des opérations prévues à l'étape 3 du I de l'article 2 (Démantèlement d'une centrale nucléaire), l'installation est supprimée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
L'exploitant joint au dossier de demande de déclassement transmis à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un document précisant :
― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'éviter des doses non justifiées dans le cadre de la réutilisation des bâtiments après déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique après assainissement ;
― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'assurer la protection du public et de l'environnement dans le cadre de la réutilisation du terrain de l'installation après son déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique et chimique des sols et des eaux souterraines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance