Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2008 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 novembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2008 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance