Créé le 21 novembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 novembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance