Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 novembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance