Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur la prime de surveillance de nuit

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la prime de surveillance de nuit pour les agents techniques d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000Art. 1Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000Art. 2Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000Art. 3
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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