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Suppression des règles sur la prime de surveillance de nuit
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000 (VT)
Art. 1 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 2 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 3 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 4 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 5 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 6 (VT)
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000