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Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008

portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 (Libre administration des collectivités territoriales) et L. 1421-6 (Règles des musées des collectivités territoriales) ;

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 (Personnalité civile des musées locaux) ;

Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;

Vu la délibération du conseil général des Vosges en date du 9 décembre 2004 relative à la dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture du Musée départemental des Vosges

Résumé. Le musée départemental des Vosges est fermé et ses biens sont donnés au département.

Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du musée départemental des Vosges

Résumé. Un décret de 2008 supprime le musée départemental des Vosges et transfère ses biens au département.

Le décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges est abrogé.

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution du décret sur le musée des Vosges

Résumé. Le décret charge deux ministres de faire appliquer les nouvelles règles concernant le musée des Vosges.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3