Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 (Libre administration des collectivités territoriales)Art. L.1111-1Libre administration des collectivités territorialesLes communes, départements et régions sont dirigés par des conseils élus qui les administrent librement. et L. 1421-6 (Règles des musées des collectivités territoriales)Art. L.1421-6Règles des musées des collectivités territorialesLes règles pour les musées des collectivités territoriales sont définies dans le code du patrimoine. ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 (Personnalité civile des musées locaux)Art. L.410-4Personnalité civile des musées locauxLes musées locaux peuvent obtenir une personnalité juridique si leur propriétaire (département ou commune) le demande. ;
Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;
Vu la délibération du conseil général des Vosges en date du 9 décembre 2004 relative à la dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :