Décret n°2008-1207 du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Fermeture du Musée départemental des Vosges

Résumé. Le musée départemental des Vosges est fermé et ses biens sont donnés au département.

Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance