En vigueur depuis le 23 novembre 2008
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Fermeture du Musée départemental des Vosges
Est dissous l'Etablissement public du musée départemental des Vosges, dénommé : « Musée départemental d'art ancien et contemporain des Vosges ». Les biens, droits et obligations de cet établissement public sont dévolus au département des Vosges.