Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de transport pris en charge
Résumé. Les titres de transport pris en charge sont modifiés pour inclure les cartes hebdomadaires et mensuelles, avec des voyages illimités ou limités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006Art. 2 : Prise en charge partielle des titres de transport pour les agents de l'État
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006Art. 2