Décret n°2008-1210 du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006

Art. 2

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Modification des titres de transport pris en charge

Résumé. Les titres de transport pris en charge sont modifiés pour inclure les cartes hebdomadaires et mensuelles, avec des voyages illimités ou limités.

A modifié les dispositions suivantes :

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