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Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008

abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un organisme expert dans le ministère de la défense

Résumé. Le décret supprime un organisme expert chargé d'évaluer les projets de contrats de partenariat au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2