Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un organisme expert dans le ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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7 abrogés