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Suppression d'un organisme expert dans le ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 (Ab)
Création d'un organisme expert pour les contrats de partenariat
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 1 (Ab)
Nomination des responsables d'un organisme expert dans la défense
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 2 (Ab)
Rôle du comité technique dans l'évaluation des projets
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 3 (Ab)
Incompatibilité des signataires de contrats avec les membres de l'organisme expert
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 4 (Ab)
Création d'un organisme expert pour l'évaluation des contrats
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 6 (Ab)
Publication d'un décret par la ministre de la défense
Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 · art. 7 (Ab)