Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un organisme expert dans le ministère de la défense

Résumé. Le décret supprime un organisme expert chargé d'évaluer les projets de contrats de partenariat au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance