Décret n°2008-1243 du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-717 du 28 août 1987

Art. 1

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Approbation des cahiers des missions et des charges de deux sociétés de télévision

Résumé. Le gouvernement valide les missions et charges de deux chaînes de télévision, Antenne 2 et France Régions 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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