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Suppression des règles d'organisation de l'inspection générale du tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 (Ab)
Composition du service de l'inspection générale du tourisme
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 · art. 3 (Ab)
Rôle du chef de l'inspection générale du tourisme
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un décret sur l'inspection du tourisme
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un décret sur l'inspection générale du tourisme
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 · art. 6 (Ab)