Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'emploi de conseiller d'administration de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Progression dans le poste de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Le décret précise les échelons et les durées pour progresser dans le poste de conseiller d'administration de la défense, avec des règles spécifiques pour l'échelon spécial.

L'emploi de conseiller d'administration de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance