Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations de sécurité pour les équipements de transport
Résumé. Le décret impose au maître d'ouvrage de garantir la sécurité et l'ergonomie des équipements comme les ascenseurs et les escaliers mécaniques, en limitant leur vitesse à 0,15 m/s.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4214-15 : Installation des équipements de circulation dans les lieux de travail
→ Version 2 : Extension des exigences d'installation avec limitation maximale de vitesseCode du travailArt. R4214-16 : Installation sécurisée des équipements de circulation
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire avec limitation de vitesse
→ Version 2 : Extension des exigences d'installation avec limitation maximale de vitesseCode du travailArt. R4214-16 : Installation sécurisée des équipements de circulation
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire avec limitation de vitesse
- Code du travailArt. R4214-15, Art. R4214-16