Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4214-15, Art. R4214-16

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Extension des obligations de sécurité pour les équipements de transport

Résumé. Le décret impose au maître d'ouvrage de garantir la sécurité et l'ergonomie des équipements comme les ascenseurs et les escaliers mécaniques, en limitant leur vitesse à 0,15 m/s.

A modifié les dispositions suivantes :

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