Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 10 juillet 1913

Art. 11, Art. 11 a, Art. 11 b, Art. 11 c, Art. 11 d, Art. 11 e, Art. 11 f, Art. 11 g, Art. 11 h, Art. 11 i

- Décret n°95-826 du 30 juin 1995

Art. 13, Sct. Titre Ier, Sct. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique., Art. Annexe I, Sct. Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil., Art. Annexe II

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Suppression des règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Les règles de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 juillet 1913Art. 11Décret du 10 juillet 1913Art. 11 aDécret du 10 juillet 1913Art. 11 b
- Décret du 10 juillet 1913
Art. 11, Art. 11 a, Art. 11 b, Art. 11 c, Art. 11 d, Art. 11 e, Art. 11 f, Art. 11 g, Art. 11 h, Art. 11 i
- Décret n°95-826 du 30 juin 1995
Art. 13, Sct. Titre Ier, Sct. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique., Art. Annexe I, Sct. Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil., Art. Annexe II

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