Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres d'emplois de catégorie A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de dénomination d'un emploiDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 62 : Application d'un décret aux employés de l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 1, Art. 62