Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de fonctionnement des commissions créées par le conseil d'administration pour accomplir ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 12 : Création de commissions par le conseil d'administration
→ Version 3 : Remplacement du comité technique par des commissions flexibles
→ Version 3 : Remplacement du comité technique par des commissions flexibles
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 12