En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice
Le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice est créé. Il est régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre de la justice.