Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice est créé. Il est régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre de la justice.

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Création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

Résumé. Un nouveau corps de fonctionnaires, les adjoints administratifs du ministère de la justice, est créé et géré par ce ministère.

Le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice est créé. Il est régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre de la justice.

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