En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
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Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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