Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur et exécution du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 et les ministres concernés sont chargés de son application.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20