Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des traitements et soldes des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 38 : Augmentation du traitement et ajustement des références légalesDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. ANNEXE BAREME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en 2024
→ Version 10 : Remplacement du barème BDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 39 : Report de la date d'application du barème
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 5, Art. 6