Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un barème financier
Résumé. Un décret corrige une erreur dans un barème financier, augmentant légèrement une valeur.
Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2008, édition électronique, texte n° 81, dans le barème B annexé, en ce qui concerne l'indice majoré 202, au lieu de : « 10 046,05 », lire : « 11 046,05 ».
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