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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des rôles des cadres techniques de l'aviation civile
Résumé. Les chefs de service technique principaux de l'aviation civile dirigent désormais les services techniques les plus importants, tandis que les chefs d'unité technique et cadres supérieurs techniques voient leurs rôles précisés dans divers services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 2