Décret n°2008-202 du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Prolongation du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le parc naturel régional Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.

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