Décret n° 2008-204 du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

Le protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un règlement sur le transport de matières dangereuses

Résumé. Un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin sera publié en France.

Le protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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