Décret n°2008-21 du 3 janvier 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tableau n° 1

PRODUIT HORS TAXES COEFFICIENT CALCUL
De 0 à 100 000 € (a) 0 A = 0.
De 100 000 à 200 000 € (b) 1 B = (b) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
De 200 000 à 500 000 € (c) 1,5 C = (c) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
De 500 000 à 1 000 000 € (d) 2 D = (d) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
Supérieur à 1 000 000 € (e) 2,5 E = (e) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des impôts sur les hauts revenus

Résumé. Ce tableau montre comment calculer les impôts sur les gros revenus, avec des taux qui augmentent en fonction de la somme gagnée.

Tableau n° 1

PRODUIT HORS TAXES COEFFICIENT CALCUL
De 0 à 100 000 € (a) 0 A = 0.
De 100 000 à 200 000 € (b) 1 B = (b) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
De 200 000 à 500 000 € (c) 1,5 C = (c) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
De 500 000 à 1 000 000 € (d) 2 D = (d) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
Supérieur à 1 000 000 € (e) 2,5 E = (e) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.

Historique des versions

Source : Légifrance