Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour le secrétariat du comité interministériel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d'intitulé et d'attributions du responsable
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3
1 version
1 modifié