Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et d'attribution des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Allongement de la durée d'ancienneté pour le remboursement des retenuesDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 : Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre
→ Version 4 : Réduction du délai de service requis pour la pensionDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 10 : Âge de retraite selon la catégorie d'emploi
→ Version 3 : Simplification des conditions d'âge pour les pensions
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 58