Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du règlement intérieurDécret n°86-164 du 31 janvier 1986Art. 4-3 : Conditions pour organiser des réunions dans les lycées
→ Version 3 : Modification des modalités de fixation du droit de réunionDécret n°86-164 du 31 janvier 1986Art. 8 : Sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires
→ Version 3 : Simplification des sanctions disciplinaires
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986Art. 4, Art. 4-3, Art. 8, Art. 48