Décret n°2008-363 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007
Art. 5, Art. 2

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Changement de responsable pour les dépenses aéronautiques civiles

Résumé. Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) remplace le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) pour gérer les dépenses aéronautiques civiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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