Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour les dépenses aéronautiques civiles
Résumé. Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) remplace le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) pour gérer les dépenses aéronautiques civiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 5 : Délégation de signature pour la gestion budgétaire
→ Version 2Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 2 : Responsabilité budgétaire en aéronautique civile
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 2 : Responsabilité budgétaire en aéronautique civile
→ Version 2
- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 5, Art. 2