Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence exclusive du ministre pour la gestion de certains agents publics
Résumé. Le ministre du travail garde le pouvoir de gérer certains agents publics sans avoir besoin d'avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis : Compétence du ministre pour les actes de gestion des agents contractuels
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis