Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance