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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.

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En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

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