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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables a pour mission d'éclairer les décisions du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole. Il contribue à la veille stratégique du ministère notamment sur l'impact des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial.
Sur instructions du ministre de l'agriculture et de la pêche, le conseil réalise des études et des travaux, et élabore des propositions sur les implications des enjeux du futur pour l'agriculture, l'alimentation, l'agro-industrie et le développement des territoires ruraux. Le conseil peut organiser des conférences publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables a pour mission d'éclairer les décisions du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole. Il contribue à la veille stratégique du ministère notamment sur l'impact des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial.
Sur instructions du ministre de l'agriculture et de la pêche, le conseil réalise des études et des travaux, et élabore des propositions sur les implications des enjeux du futur pour l'agriculture, l'alimentation, l'agro-industrie et le développement des territoires ruraux. Le conseil peut organiser des conférences publiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance