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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Les membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération.

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En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance