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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

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