Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er (Organisation des services de sécurité publique)Art. 1Organisation des services de sécurité publiqueLes directions départementales de la sécurité publique sont responsables de la sécurité dans chaque département, sauf à Paris, et relèvent du préfet. et de l'article 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique)Art. 1-1Rôle du directeur zonal de la sécurité publiqueLe directeur zonal de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et supervise les moyens financiers, matériels et humains des directions départementales de la police nationale., dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
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Adaptation des règles de sécurité dans les DOM et Polynésie
Résumé. Un décret précise que dans les DOM et en Polynésie française, le haut fonctionnaire de zone remplace le préfet pour certaines missions de sécurité.
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er (Organisation des services de sécurité publique)Art. 1Organisation des services de sécurité publiqueLes directions départementales de la sécurité publique sont responsables de la sécurité dans chaque département, sauf à Paris, et relèvent du préfet. et de l'article 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique)Art. 1-1Rôle du directeur zonal de la sécurité publiqueLe directeur zonal de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et supervise les moyens financiers, matériels et humains des directions départementales de la police nationale., dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.