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Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Article 6-2

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Article 6-2

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er (Organisation des services de sécurité publique) et de l'article 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique), dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

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Créé le 12 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles de sécurité dans les DOM et Polynésie

Résumé. Un décret précise que dans les DOM et en Polynésie française, le haut fonctionnaire de zone remplace le préfet pour certaines missions de sécurité.

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er (Organisation des services de sécurité publique) et de l'article 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique), dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

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