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Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008

portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Abrogé25 mars 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 3 juillet 2008,

Décrète :

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ÉCHELONS INDICES
bruts
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications. 8e 966
  7e 916
  6e 864
  5e 811
  4e 759
  3e 701
  2e 641
  1er 593
  Echelon provisoire 548
Ingénieur d'études et de fabrications. 11e 801
  10e 750
  9e 710
  8e 668
  7e 621
  6e 588
  5e 540
  4e 492
  3e 458
  2e 430
  1er 379
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire). 12e 801
  11e 759
  10e 703
  9e 653
  8e 625
  7e 588
  6e 542
  5e 500
  4e 466
  3e 442
  2e 423
  1er 379

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 24 mars 2010

Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3