Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

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Abrogation des échelons indiciaires de certains corps du ministère de la défense

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens textes régissant les échelons indiciaires de divers corps du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 1Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 2Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 3 : Publication d'un décret et responsabilité des ministres
- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

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