Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

Art. 1

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Modification des montants d'aides aux partis politiques

Résumé. Le décret modifie les montants des aides attribuées aux partis politiques pour l'année 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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