Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord franco-brésilien sur la sécurité

Résumé. Un accord entre la France et le Brésil sur la sécurité publique sera publié en France.

L'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance