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Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008

portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-1 (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) et L. 2323-4 (Rôle du comité d'entreprise dans la consultation) ;

Vu l'avis en date du 13 mai 2008 de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'avis en date du 25 juin 2008 du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée minimale pour l’indemnisation des salariés

Résumé. Les salariés peuvent maintenant bénéficier de jours supplémentaires d'indemnisation après un an d'ancienneté au lieu de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai de carence pour les arrêts de travail

Résumé. Le délai de carence pour les arrêts de travail non liés à un accident ou une maladie professionnelle est réduit, passant du onzième au huitième jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de réunion du comité d'entreprise

Résumé. Les délais pour les réunions de consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4