Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1226-2

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Réduction de la durée minimale pour l’indemnisation des salariés

Résumé. Les salariés peuvent maintenant bénéficier de jours supplémentaires d'indemnisation après un an d'ancienneté au lieu de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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