Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

Article 2-1

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Article 2-1

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 (Enquête administrative de quatre mois sur un large échantillon) sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 (Enquête administrative de quatre mois sur un large échantillon) sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

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