Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'âge pour la pension de coordination
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-820 du 21 août 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1524 du 28 décembre 1961
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance