Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

L'apprentissage au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) peut être financé selon les modalités fixées à l'article R. 423-23 du même code.

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Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026

L'apprentissage au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) peut être financé selon les modalités fixées à l'article R. 423-23 du même code.

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En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 10 mai 2017

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