Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55
Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026
L'apprentissage au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) peut être financé selon les modalités fixées à l'article R. 423-23 du même code.