En vigueur depuis le 5 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la prime des officiers de port
La prime de service et de sujétion comprend deux parts :
― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.