Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008

Article 2

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Article 2

La prime de service et de sujétion comprend deux parts :
― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Composition de la prime des officiers de port

Résumé. La prime de service et de sujétion pour les officiers de port est divisée en deux parties : une pour l'expertise et les responsabilités, une autre pour les contraintes liées au travail portuaire.

La prime de service et de sujétion comprend deux parts :
― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance