Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le versement de la prime de service et de sujétion est mensuel.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Versement mensuel de la prime pour les officiers de port

Résumé. La prime de service et de sujétion pour les officiers de port est versée chaque mois.

Le versement de la prime de service et de sujétion est mensuel.

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